Conditions générales de vente
Nom de la boutique: roulettespoignees.com
5 Rue des Remparts, 21000 DIJON, France
+33 3 80 41 27 59 · [email protected]
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs dans la boutique en ligne exploitée sous roulettespoignees.com. Les accords individuels et les règles impératives prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est la boutique « roulettespoignees.com », accessible à l’adresse roulettespoignees.com.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : 5 Rue des Remparts, 21000 DIJON, France
- Téléphone : +33 3 80 41 27 59
- E-mail : [email protected]
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne, sans écarter les règles impératives applicables.
Les coordonnées et informations sur l’éditeur du site figurent également dans la page Mentions légales.
2. Informations sur les produits
Les fiches décrivent les caractéristiques, variantes, prix et disponibilité à partir des informations fournies par les fabricants, fournisseurs ou catalogue. Les images peuvent présenter des différences de couleur selon l’écran. Les informations spécifiques affichées pour chaque article prévalent sur les descriptions générales.
3. Processus d’achat et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande, sauf indication contraire explicite. Vous pouvez ajouter des articles au panier et corriger les quantités, variantes, adresse et autres données avant d’utiliser le bouton qui confirme un achat avec obligation de paiement.
En envoyant la commande, vous formulez une offre ferme pour les articles inclus. L’acceptation a lieu au moment indiqué dans la confirmation ou la communication ultérieure. Un message automatique qui se limite à accuser réception ne vaut pas acceptation s’il ne le déclare pas expressément.
4. Document contractuel et langue
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions sont mis à disposition avant la validation de l’achat. La langue contractuelle utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la validation de la commande s’appliquent. Ils sont indiqués en euros. Les frais de livraison et autres montants supplémentaires sont précisés avant la confirmation. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont présentés lors du processus de commande.
6. Livraison et disponibilité
Les destinations disponibles, les modes de livraison, les frais et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard est facturée 15 € et devient gratuite à partir de 59 € pour les destinations couvertes, sous réserve des modalités affichées au moment de l’achat. Si un produit devient indisponible après la commande, vous en serez informé et la solution légale correspondante sera appliquée. Vous devez fournir une adresse complète et coopérer raisonnablement à la livraison.
7. Rétractation
Lorsque la loi le prévoit, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter. La page « Rétractation et retours » explique l’exercice du droit, ses effets, les modalités de retour et les exceptions. Vous pouvez également transmettre votre demande depuis la page « Exercer votre droit de rétractation ».
8. Garantie légale
Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent. Si vous recevez un article incorrect, incomplet ou défectueux, contactez-nous et indiquez la référence de la commande. Aucune garantie commerciale ne limite les droits légaux.
9. Compte et sécurité
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout accès non autorisé. La boutique peut suspendre un compte pour des motifs justifiés de sécurité ou d’abus, sans empêcher l’accès aux droits liés aux commandes antérieures.
10. Responsabilité
Aucune responsabilité n’est exclue ni limitée lorsque la loi ne le permet pas. La boutique ne répond pas des interruptions ou retards échappant à son contrôle raisonnable, mais elle prend des mesures proportionnées et respecte les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement, de transport et autres services peuvent appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français et les règles européennes applicables s’appliquent, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à [email protected].
13. Frais de retour
Les frais d’expédition de tous les retours, y compris en cas de rétractation, d’article défectueux ou d’erreur de livraison, sont à notre charge. Les délais de retour et les droits légaux restent inchangés.